Bâle III finalisé n’est plus un chantier prospectif : depuis le 1er janvier 2025, l’essentiel du dispositif s’applique aux banques européennes via le règlement CRR3 et la directive CRD6, publiés au Journal officiel de l’Union le 19 juin 2024. Mais l’édifice reste en mouvement — reports ciblés, divergences de calendrier entre juridictions, montée en charge progressive du plancher de capital.
Cet article fait le point sur ce qui s’applique aujourd’hui, puis déroule un cas chiffré complet : une banque de taille moyenne dont nous calculons les paramètres de surveillance sur les trois grands risques du pilier 1 — crédit et contrepartie, marché, opérationnel — avant de mesurer l’effet du plancher de production sur son ratio CET1.
1. Où en est Bâle III finalisé en 2026
Union européenne
CRR3 s’applique depuis le 1er janvier 2025. La transposition de CRD6 en droit national intervient courant 2026. Deux aménagements majeurs méritent d’être retenus.
D’abord, la revue fondamentale du portefeuille de négociation (FRTB) a été reportée. La Commission a adopté un acte délégué décalant d’une année supplémentaire l’entrée en application des exigences de risque de marché, portée au 1er janvier 2027. Les banques européennes continuent donc, en 2026, de calculer leur exigence de marché selon le régime antérieur.
Ensuite, l’Union a exercé sa discrétion nationale sur le risque opérationnel en fixant le multiplicateur de pertes internes (ILM) à 1 pour tous les établissements. L’exigence de pilier 1 dépend donc uniquement de l’indicateur d’activité ; l’historique de pertes ne disparaît pas pour autant, il bascule vers le pilier 2 et alimente le SREP. Les établissements dont l’indicateur d’activité atteint 750 millions d’euros restent tenus de calculer et de publier leurs pertes annuelles.
Royaume-Uni et États-Unis
La PRA a publié le 20 janvier 2026 sa politique définitive (PS1/26). Les règles Bâle 3.1 britanniques entrent en vigueur le 1er janvier 2027, l’approche modèle interne pour le risque de marché étant elle-même décalée à janvier 2028.
Aux États-Unis, la trajectoire a changé de nature. Les agences fédérales ont présenté le 19 mars 2026 une proposition révisée qui abroge formellement le projet de 2023, avec une orientation affichée de neutralité en capital. La période de commentaires s’est achevée le 18 juin 2026.
Pour un groupe bancaire international, la conséquence pratique est un désalignement durable : le même portefeuille peut produire trois exigences de capital différentes selon la juridiction de la filiale, sur des calendriers décalés de deux à trois ans. C’est aujourd’hui l’une des difficultés majeures du pilotage prudentiel consolidé.
2. Le cas : la Banque Continentale
Établissement européen de taille moyenne, agréé en approche notations internes avancée sur son portefeuille entreprises. Indicateur d’activité de 3,2 milliards d’euros, fonds propres CET1 de 2 400 millions, RWA totaux en modèles internes de 18 500 millions, RWA recalculés en approche standard de 26 000 millions.
Les chiffres qui suivent sont illustratifs mais entièrement recalculables : chaque formule est explicitée, chaque total a été vérifié.
3. Risque de crédit et de contrepartie
3.1 Les quatre paramètres
- PD — probabilité de défaut à un an, estimée par la banque en IRB, encadrée depuis CRR3 par un plancher d’entrée de 0,05 % pour les expositions entreprises et de détail (0,1 % pour les expositions renouvelables qualifiées).
- LGD — perte en cas de défaut. CRR3 abaisse la valeur réglementaire des expositions senior non garanties sur entreprises non financières à 40 %, contre 45 % maintenus pour les contreparties bancaires et financières.
- EAD — exposition au moment du défaut. Pour les dérivés, elle résulte de l’approche standard du risque de contrepartie (SA-CCR).
- M — maturité effective, plafonnée à 5 ans, plancher à 1 an.
3.2 La formule réglementaire
Le calcul de l’exigence de fonds propres K pour une exposition entreprise repose sur trois briques. La corrélation d’actifs décroît avec la PD, entre 24 % et 12 % :
Le facteur 12,5 est l’inverse de 8 % : il convertit une exigence de capital en actif pondéré. La soustraction de PD × LGD retire la perte attendue, couverte par le provisionnement et non par les fonds propres — c’est bien la perte inattendue à un horizon d’un an et un quantile de 99,9 % que le capital réglementaire couvre.
3.3 Application au portefeuille
| Exposition | PD | LGD | M | R | MA | K | RW | EAD | RWA |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entreprise senior non garantie | 0,80 % | 40 % | 2,5 | 0,2004 | 1,2821 | 0,06038 | 75,48 % | 100,0 | 75,48 |
| Entreprise investment grade (PD plancher) | 0,05 % | 40 % | 2,5 | 0,2370 | 1,7518 | 0,01397 | 17,47 % | 50,0 | 8,73 |
| Contrepartie bancaire (dérivés) | 0,15 % | 45 % | 2,5 | 0,2313 | 1,5106 | 0,02994 | 37,42 % | 23,8 | 8,91 |
| Total RWA crédit et contrepartie | 93,12 | ||||||||
Montants en millions d’euros.
La deuxième ligne mérite un commentaire. La banque estimait pour cette contrepartie une PD interne de 0,03 %. Le plancher CRR3 la relève à 0,05 %, ce qui porte la pondération de 13 % environ à 17,47 % — soit près d’un tiers de RWA supplémentaires sur cette seule exposition. C’est l’effet recherché par le régulateur : borner la variabilité des modèles internes sur le haut du spectre de qualité, là où les écarts entre établissements étaient les plus marqués.
Noter aussi le comportement contre-intuitif de l’ajustement de maturité : plus la PD est faible, plus b est élevé et plus MA est important. Sur l’exposition investment grade, MA atteint 1,75 contre 1,28 sur l’exposition la plus risquée. Le risque de migration de notation pèse proportionnellement davantage sur les signatures de qualité.
3.4 L’exposition sur dérivés : SA-CCR
L’EAD de 23,8 millions retenue ci-dessus ne se lit pas dans un bilan : elle se construit. L’approche standard du risque de contrepartie combine le coût de remplacement courant et une exposition future potentielle, le tout majoré d’un facteur alpha de 1,4 :
Le coût de remplacement correspond à la valeur de marché nette des sûretés reçues, plancher à zéro. L’exposition future potentielle agrège des majorations par classe d’actifs, calculées sur des notionnels ajustés par des deltas et des facteurs de maturité réglementaires, puis modulées par un multiplicateur reconnaissant la sur-collatéralisation. Le facteur 1,4 est un coefficient prudentiel forfaitaire, hérité de la calibration des modèles internes.
4. Risque de marché : de la VaR à l’expected shortfall
Le changement de fond apporté par la FRTB tient en une phrase : la VaR à 99 % sur 10 jours cède la place à l’expected shortfall à 97,5 %. La différence est moins arithmétique que conceptuelle.
La VaR répond à la question « quelle perte ne sera pas dépassée dans 99 % des cas ? ». Elle ne dit rien de ce qui se passe dans le 1 % restant. L’expected shortfall répond à « quelle est la perte moyenne dans les 2,5 % de scénarios les plus défavorables ? ». Elle intègre donc la forme de la queue de distribution, et présente en outre la propriété de sous-additivité qui manque à la VaR — la mesure d’un portefeuille agrégé ne peut y excéder la somme des mesures de ses composantes.
4.1 Pourquoi 97,5 %
Le seuil n’a pas été choisi au hasard. Sous hypothèse gaussienne, l’ES à 97,5 % et la VaR à 99 % donnent des résultats quasi identiques : le quantile à 99 % vaut 2,326 écarts-types, l’ES à 97,5 % en vaut 2,338. Le Comité de Bâle a ainsi calibré la bascule pour être neutre sur une distribution normale.
Appliquons-le au portefeuille de négociation de la Banque Continentale, dont la volatilité sur horizon 10 jours ressort à 1,8 million d’euros.
| Hypothèse de distribution | VaR 99 % | ES 97,5 % | Écart |
|---|---|---|---|
| Normale | 4,187 | 4,208 | +0,5 % |
| Student-t à 5 degrés de liberté | 4,692 | 4,910 | +4,7 % |
Montants en millions d’euros, même variance dans les deux cas.
Tout l’intérêt de la réforme est dans la seconde ligne. À variance identique, le simple passage à une distribution à queues épaisses — plus représentative des rendements de marché réels — creuse l’écart entre les deux mesures. L’ES capte cet épaississement, la VaR l’ignore par construction. Sur un portefeuille chargé en options ou en expositions de crédit, l’écart devient substantiel.
4.2 Ce que la FRTB ajoute encore
Réduire la FRTB à la substitution ES/VaR serait trompeur. Trois autres apports pèsent au moins autant sur l’exigence finale.
- Les horizons de liquidité différenciés, de 10 à 120 jours selon la classe de facteurs de risque, remplacent l’horizon unique de 10 jours.
- Le test d’éligibilité des facteurs de risque modélisables écarte du modèle interne les facteurs insuffisamment observables, qui reçoivent alors une charge de capital dédiée.
- La frontière entre portefeuille bancaire et portefeuille de négociation devient rigide, avec des règles de reclassement contraignantes — réponse directe à l’arbitrage réglementaire observé avant 2008.
S’y ajoute une approche standard entièrement refondue, articulant méthode fondée sur les sensibilités, exigence pour risque de défaut et charge pour risques résiduels. Elle sert désormais de plancher et de référence de repli, ce qui la rend structurante même pour les banques en modèle interne.
5. Risque opérationnel : l’approche standard
Bâle III finalisé supprime toutes les approches antérieures — indicateur de base, standard, mesure avancée — au profit d’une méthode unique. Le principe est simple : le capital réglementaire découle de la taille de l’activité, éventuellement corrigée de l’historique de pertes.
L’indicateur d’activité agrège trois composantes : intérêts, loyers et dividendes ; services ; opérations financières. Les coefficients marginaux sont progressifs par tranche.
| Tranche | Indicateur d’activité | Coefficient marginal |
|---|---|---|
| 1 | ≤ 1 Md EUR | 12 % |
| 2 | 1 à 30 Md EUR | 15 % |
| 3 | > 30 Md EUR | 18 % |
Pour la Banque Continentale, dont l’indicateur d’activité s’élève à 3,2 milliards d’euros :
Avec des pertes opérationnelles moyennes de 25 millions par an sur dix ans, la composante de pertes s’établit à 375 millions, soit un ratio LC/BIC de 0,833 et un ILM de 0,949. La banque afficherait donc, sous le standard Bâle intégral, un capital opérationnel de 427 millions.
| Régime | ILM | Capital | RWA équivalents |
|---|---|---|---|
| Standard Bâle intégral | 0,949 | 427,0 | 5 337 |
| Union européenne (CRR3) | 1,000 | 450,0 | 5 625 |
Montants en millions d’euros.
Le résultat surprend au premier abord : en neutralisant l’ILM, l’Union européenne renchérit l’exigence de cette banque de 288 millions de RWA. La raison est que son historique de pertes est meilleur que la moyenne implicite de la calibration — un ILM inférieur à 1 lui aurait bénéficié. L’arbitrage est assumé : l’Union a privilégié la simplicité et la comparabilité, en acceptant qu’elles pénalisent les établissements bien gérés au pilier 1, quitte à rétablir la sensibilité au pilier 2 via le SREP.
6. Le plancher de production : le vrai point de bascule
C’est la mesure la plus structurante de Bâle III finalisé. Le principe : les RWA calculés en modèles internes ne peuvent descendre en dessous de 72,5 % de ce qu’ils vaudraient en approche standard. L’objectif est de borner l’écart de pondération entre établissements pour des risques comparables.
La montée en charge est progressive : 50 % en 2025, puis par paliers annuels jusqu’à 72,5 % en 2030, avec des traitements transitoires sur certaines classes d’expositions — prêts immobiliers, entreprises non notées — courant jusqu’à fin 2032.
| Année | Facteur | Plancher | RWA retenus | Contrainte active | Ratio CET1 |
|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 50,0 % | 13 000 | 18 500 | Modèles internes | 12,97 % |
| 2026 | 55,0 % | 14 300 | 18 500 | Modèles internes | 12,97 % |
| 2027 | 60,0 % | 15 600 | 18 500 | Modèles internes | 12,97 % |
| 2028 | 65,0 % | 16 900 | 18 500 | Modèles internes | 12,97 % |
| 2029 | 70,0 % | 18 200 | 18 500 | Modèles internes | 12,97 % |
| 2030 | 72,5 % | 18 850 | 18 850 | Plancher | 12,73 % |
RWA en millions d’euros, sur la base de 26 000 M EUR de RWA standard, 18 500 M EUR en modèles internes et 2 400 M EUR de CET1.
La lecture de ce tableau est instructive. Pendant cinq ans, le plancher ne mord pas : la banque reste pilotée par ses modèles internes et ne voit rien venir. Puis, au dernier palier, la contrainte bascule d’un coup — 350 millions de RWA supplémentaires, 24 points de base de ratio CET1, sans qu’aucune décision de gestion n’ait été prise et sans qu’un seul euro de risque nouveau ait été porté.
C’est précisément là que se joue l’enjeu de pilotage. Une banque qui découvre l’effet du plancher en 2029 n’a plus de marge de manœuvre. Celle qui l’a modélisé dès aujourd’hui dispose de plusieurs leviers : réorienter la production vers les segments où l’écart entre approche standard et modèle interne est le plus faible, améliorer la qualité des sûretés reconnues en approche standard, ou renoncer à l’IRB sur les portefeuilles où il n’apporte plus d’économie une fois le plancher appliqué.
À l’échelle du système, l’EBA estime l’augmentation des exigences minimales de fonds propres de catégorie 1 à environ 7,8 % en régime pleinement chargé, et à environ 8,6 % pour les plus grandes banques.
7. Synthèse des paramètres
| Risque | Paramètres clés | Mesure | Statut 2026 (UE) |
|---|---|---|---|
| Crédit | PD, LGD, EAD, M, R, MA | RWA = K × 12,5 × EAD | Applicable, planchers d’entrée en vigueur |
| Contrepartie | RC, PFE, alpha = 1,4 | EAD = 1,4 × (RC + PFE) | Applicable |
| Marché | VaR 99 % → ES 97,5 %, horizons de liquidité | ES + DRC + RRAO | Reporté au 1er janvier 2027 |
| Opérationnel | BI, BIC, ILM | Capital = BIC × ILM | Applicable, ILM = 1 dans l’UE |
| Transversal | Plancher de production | RWA ≥ 72,5 % des RWA standard | En montée en charge jusqu’en 2030 |
Conclusion
Bâle III finalisé ne se résume pas à un durcissement des exigences. Sa logique profonde est un rééquilibrage entre sensibilité au risque et comparabilité entre établissements : les modèles internes survivent, mais encadrés par des planchers d’entrée sur les paramètres et par un plancher global sur le résultat.
Pour les directions financières et les fonctions risques, trois chantiers en découlent. Le premier est la double instrumentation : produire en parallèle les RWA standard et les RWA en modèle interne sur l’ensemble du portefeuille, ce qui suppose une qualité de données en approche standard longtemps négligée. Le deuxième est la projection pluriannuelle du plancher, seul moyen de repérer l’année de bascule avant qu’elle n’arrive. Le troisième est la gestion de la divergence entre juridictions, pour les groupes qui consolident des filiales soumises à des calendriers écartés de plusieurs années.
Les chiffres présentés ici sont ceux d’un cas d’école. La méthode, elle, est transposable : chaque formule est celle du texte réglementaire, et chaque résultat se recalcule.
Références
- Règlement (UE) 2024/1623 (CRR3) et directive (UE) 2024/1619 (CRD6), JOUE du 19 juin 2024
- Commission européenne, acte délégué reportant l’application des exigences de risque de marché au 1er janvier 2027
- Comité de Bâle, Basel III: Finalising post-crisis reforms, décembre 2017
- Comité de Bâle, Minimum capital requirements for market risk (FRTB), janvier 2019
- Bank of England, PRA, PS1/26 — Implementation of Basel 3.1: Final rules, 20 janvier 2026
- Agences fédérales américaines, proposition révisée de capital, 19 mars 2026
- EBA, Basel III monitoring exercise
Cet article présente une analyse méthodologique à visée pédagogique. Il ne constitue ni un conseil réglementaire, ni un avis juridique, ni une recommandation d’investissement. Les calibrations retenues sont illustratives et doivent être adaptées au profil de chaque établissement et validées avec son superviseur.
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