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L’IASB lance, avec une publication prévue fin septembre 2026, sa revue post-implémentation des exigences de comptabilité de couverture d’IFRS 9 et d’IFRS 7, avec une date limite de commentaires fixée au 26 janvier 2027. Pour les banques, c’est la première occasion formelle de dire si ces règles, applicables depuis 2018, reflètent réellement leur gestion des risques de taux et de change. Les réponses de la place sont attendues dans les quatre mois.
Ce que l’IASB a lancé
La demande d’informations (« Request for Information ») porte sur la comptabilité de couverture d’IFRS 9 Instruments financiers et sur les informations à fournir correspondantes d’IFRS 7. Selon le document de travail présenté au Board en septembre 2026, la période de commentaires proposée est de 120 jours, avec une publication attendue fin septembre. La date limite affichée par l’IFRS Foundation est le 26 janvier 2027.
L’objectif est classique pour une revue post-implémentation : vérifier si les exigences atteignent leurs objectifs, si les coûts de mise en œuvre, d’audit et de contrôle sont conformes à ce qui était attendu, et si l’information produite est utile aux utilisateurs des états financiers. Entre mars et juillet 2026, le Board a consulté les parties prenantes, tenu une session pédagogique avec le FASB et examiné la littérature académique avant d’arrêter le périmètre et les questions.
Pourquoi les banques sont concernées en premier
Les établissements de crédit sont parmi les plus gros utilisateurs de dérivés de couverture. IFRS 9 leur permet de conserver IAS 39 pour la comptabilité de couverture, ce qui peut faire coexister deux régimes. Cette coexistence peut alourdir les processus de documentation, de test d’efficacité et de reporting. La revue est donc le bon moment pour documenter les frictions concrètes : lien entre gestion des risques et comptabilité, coût des données, charge de reporting IFRS 7.
Un autre chantier en parallèle : le coût amorti
Lors de sa réunion des 22 et 23 septembre 2026, l’IASB a aussi pris des décisions sur la mesure au coût amorti d’IFRS 9, selon l’IASB Update de septembre 2026. Elles intéressent directement les directions financières et risques des banques.
| Sujet | Décision du Board | Pourquoi c’est utile aux banques |
|---|---|---|
| Test des 10 % | Pour les instruments avec option ou clause conditionnelle, on suppose l’option exercée (ou l’événement réalisé) à la date la plus précoce possible | Réduit la marge d’interprétation sur les renégociations de crédits |
| Instruments modifiés sans décomptabilisation | Le taux d’intérêt effectif est ajusté des variations de taux contractuel liées à la valeur temps de l’argent ou au risque de crédit (11 membres sur 12) | Touche les restructurations et les prêts à taux révisable |
| Coûts de modification | Les honoraires, coûts de transaction et primes/décotes directement attribuables restent dans la valeur comptable brute et sont amortis sur la durée résiduelle (unanimité) | Impacte le traitement comptable des renégociations de masse |
Ces décisions sont celles d’une réunion du Board : elles ne sont pas encore une norme modifiée. Elles montrent toutefois la direction de travail.
Le calendrier à retenir
L’IASB a engagé la revue en décembre 2025 et prévu des travaux de fond dès le premier trimestre 2026. Les consultations ont eu lieu de mars à juillet 2026. Le Board a ensuite autorisé la publication lors de sa réunion de septembre, avec une période de commentaires de 120 jours. Les lettres de commentaires sont à déposer via le site de l’IFRS Foundation avant le 26 janvier 2027. L’EFRAG suit la revue côté européen : c’est un canal utile pour faire remonter les positions des établissements européens avant l’échéance.
Ce que ça change pour vous
- Cartographiez vos pratiques de couverture. Recensez les relations de couverture en IFRS 9 et celles encore sous IAS 39, avec leurs difficultés opérationnelles chiffrées en interne.
- Préparez une réponse avant le 26 janvier 2027. Coordonnez finance, risques et trésorerie, puis envisagez un relais via votre association professionnelle.
- Testez l’effet des décisions sur le coût amorti. Passez en revue vos renégociations de crédits pour mesurer l’impact éventuel d’un ajustement du taux d’intérêt effectif.
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