Depuis le 1er janvier 2026, trois séries d’amendements IFRS endossés par l’Union européenne s’appliquent aux comptes des établissements de crédit. Dans le même temps, IFRS 18 est déjà entré dans son exercice comparatif et l’IASB a repoussé au 30 novembre 2026 la consultation qui décidera du sort de la comptabilité de couverture d’IAS 39. Pour une direction financière bancaire, ces trois chantiers partagent le même calendrier.
Ce qui s’applique déjà aux exercices ouverts depuis le 1er janvier 2026
Trois textes sont entrés en application dans l’Union pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2026.
Les amendements à IFRS 9 et IFRS 7 sur le classement et l’évaluation des instruments financiers, publiés par l’IASB le 30 mai 2024, ont été endossés par la Commission le 27 mai 2025 et publiés au Journal officiel le 28 mai 2025. Ils traitent trois sujets que les banques rencontrent au quotidien : la manière d’apprécier les flux contractuels d’un prêt assorti de clauses ESG au regard du critère « paiements de principal et d’intérêts », la date de décomptabilisation d’un actif ou d’un passif financier réglé par virement électronique — avec une option de décomptabilisation anticipée d’un passif sous conditions —, et l’analyse des instruments sans recours. En pratique, ce sont les prêts à marge indexée sur des indicateurs de durabilité qui concentrent l’effort d’analyse, puisque leur classement peut basculer du coût amorti vers la juste valeur.
Les amendements « Contracts Referencing Nature-dependent Electricity », publiés le 18 décembre 2024 et endossés le 30 juin 2025, s’appliquent à la même date. Ils concernent les contrats d’électricité d’origine renouvelable, physiques ou virtuels : évaluation de l’usage propre, comptabilité de couverture et informations à fournir. Les banques les rencontrent surtout comme contrepartie de PPA d’entreprise.
Les Améliorations annuelles volume 11, endossées le 9 juillet 2025, complètent le dispositif pour la même échéance.
IFRS 18 : l’exercice 2026 est déjà l’exercice comparatif
IFRS 18, publié par l’IASB le 9 avril 2024, a été endossé par l’Union le 13 février 2026 et publié au Journal officiel le 16 février 2026. Il s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027, de manière rétrospective, avec retraitement des comparatifs.
La conséquence est calendaire avant d’être technique : l’exercice en cours est celui qui sera présenté en comparatif dans les premiers états financiers en IFRS 18. Les choix de classement entre catégories du compte de résultat, le traitement des produits et charges d’intérêts pour une entité dont l’activité principale consiste à fournir des financements, et la définition des mesures de performance définies par la direction se décident donc maintenant, pas en 2027.
| Texte | Publication IASB | Endossement UE | Application dans l’UE |
|---|---|---|---|
| Amendements IFRS 9 / IFRS 7 — classement et évaluation | 30 mai 2024 | 27 mai 2025 | 1er janvier 2026 |
| Contracts Referencing Nature-dependent Electricity | 18 décembre 2024 | 30 juin 2025 | 1er janvier 2026 |
| Améliorations annuelles volume 11 | 18 juillet 2024 | 9 juillet 2025 | 1er janvier 2026 |
| IFRS 18 Présentation et informations à fournir | 9 avril 2024 | 13 février 2026 | 1er janvier 2027 |
| IFRS 19 Filiales sans obligation d’information du public | 9 mai 2024 | vote ARC du 5 juin 2026, endossement attendu au second semestre 2026 | 1er janvier 2027 |
Risk Mitigation Accounting : la consultation qui décide de l’après-IAS 39
En décembre 2025, l’IASB a publié l’exposé-sondage Risk Mitigation Accounting — Proposed amendments to IFRS 9 and IFRS 7. Le projet répond à une situation connue : les banques gèrent le risque de taux du portefeuille bancaire sur une base nette et dynamique, en couvrant les décalages de repricing entre emplois et ressources, alors que le modèle de couverture d’IFRS 9 raisonne par relation individuelle. Beaucoup d’établissements ont pour cette raison conservé les dispositions de couverture d’IAS 39.
Deux éléments méritent l’attention des directions financières et des directions des risques. D’abord, l’exposé-sondage propose le retrait d’IAS 39 : les établissements qui n’envisagent pas d’appliquer le futur modèle sont donc concernés au même titre que les autres. Ensuite, le 19 mai 2026, l’IASB a prolongé la période de commentaires jusqu’au 30 novembre 2026, pour l’aligner sur la date de remise des travaux de terrain. Les établissements qui gèrent un risque de repricing sur base nette sont invités à mener ces travaux pendant la période de consultation. Il reste donc moins de quatre mois pour tester le modèle sur des portefeuilles réels et fonder une réponse sur des résultats plutôt que sur une lecture théorique.
Veille réglementaire
- EFRAG, 17 juillet 2026 : mise à jour du rapport sur l’état d’avancement des endossements, qui confirme le vote favorable du comité de réglementation comptable du 5 juin 2026 sur IFRS 19 et du 10 juillet 2026 sur les amendements à IAS 21.
- ESMA : consultation ouverte jusqu’au 12 août 2026 sur la simplification de certains indicateurs de publication au titre du règlement Taxonomie, menée en parallèle des consultations des autres autorités européennes de surveillance.
- ESMA et ABE : consultation conjointe sur les orientations relatives à l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés au titre de la directive 2013/36/UE et de la directive 2014/65/UE.
Ce que ça change pour vous
- Recensez vos encours à clauses ESG avant l’arrêté annuel. L’analyse des flux contractuels doit être documentée par famille de prêts, avec la conclusion de classement et son justificatif. C’est le point qui sera regardé en premier par les commissaires aux comptes sur l’exercice 2026.
- Traitez 2026 comme l’exercice comparatif d’IFRS 18. Arrêtez dès maintenant la maquette du compte de résultat cible, la liste des mesures de performance définies par la direction et leur réconciliation. Un retraitement rétrospectif décidé en 2027 coûte nettement plus cher qu’une collecte organisée en 2026.
- Décidez qui porte la réponse à l’exposé-sondage Risk Mitigation Accounting. Comptabilité, ALM et risques doivent produire une position commune avant le 30 novembre 2026, appuyée sur des travaux de terrain. Le retrait proposé d’IAS 39 concerne aussi les établissements qui n’appliqueront pas le nouveau modèle.
Ces sujets se tiennent à l’intersection de la norme comptable, du pilotage ALM et du contrôle interne : Helios Advisory conçoit des parcours de formation pour les professionnels de la banque et de l’assurance, dont le détail est disponible sur la page formations.
Sources
- IASB — Amendments to the Classification and Measurement of Financial Instruments (IFRS 9 et IFRS 7), 30 mai 2024
- EFRAG — EU Endorsement Status Report, 17 juillet 2026
- IASB — IASB extends comment period for its proposed Risk Mitigation Accounting model consultation, 19 mai 2026
- IASB — IASB proposes new accounting model to reflect how financial institutions manage interest rate risk, décembre 2025
- IASB — IFRS 18 Presentation and Disclosure in Financial Statements
- ESMA — ESMA consults on simplifying EU Taxonomy disclosure framework
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